Ce colloque a été organisé par l’Université « Ovidius » de Constanţa, l’Université de médecine, de pharmacie, de science et de technologie « George Emil Palade » de Targu Mures, l’Université « Titu Maiorescu » de Bucarest, l’UIHJ, l’Union nationale des huissiers de justice de Roumanie et le Centre national de formation et de perfectionnement des huissiers de justice de Roumanie. Il a été dédié à la mémoire de Jacques Isnard, ancien président de l’UIHJ.
En raison de la pandémie de Covid-19, le colloque, initialement prévu en présentiel, a dû se tenir en ligne à la dernière minute. Il a réuni 150 participants. L’UIHJ était représentée par Marc Schmitz, président, Mathieu Chardon, premier vice-président, Jos Uitdehaag, secrétaire, Patrick Gielen, membre de l’Equipe innovation, et Françoise Andrieux, président honoraire.
Pendant l’ouverture des travaux, Adrian Stoica, professeur de droit, doyen de la faculté de droit et des sciences administratives de l’Université « Ovidius » de Constanţa, a souhaité la bienvenue à tous les participants. Il a remercié les universités qui ont montré leur intérêt pour ce colloque international, l’UIHJ et l’Union nationale des huissiers de justice de Roumanie, ainsi que le Centre de formation et de perfectionnement des huissiers de justice de Roumanie. Il a évoqué l’œuvre de Jacques Isnard dont il a salué la mémoire et qui lui a inspiré le sujet de sa thèse de doctorat à Sibiu en 2001. Il a mentionné le colloque international de Sibiu initié par le président Isnard en 2009, dix ans après le sommet européen de Tampere fondant la création d’un espace européen de liberté, de sécurité et de justice. Douze ans après, il constate que les travaux de Jacques Isnard se poursuivent au travers cette conférence dont l’objectif est de déterminer si l’autonomie du droit de l’exécution est bien réelle au travers de trois composantes : une règlementation organique et systémique, un droit soumis à ses règles propres et un droit autonome.
Daniel Stefan, professeur agrégé, doyen de la faculté d’économie et de droit de l’Université de médecine, de pharmacie, de science et de technologie « George Emil Palade » de Targu Mures, a souligné l’importance de cette conférence qui commémore Jacques Isnard, dont la renommée est très grande en Roumanie.
Manuela Tabaras, professeur agrégée, doyenne de la faculté de droit de l’Université « Titu Maiorescu » de Bucarest, a remercié les organisateurs et a souligné l’importance du thème, qui représente un défi pour l’Etat de droit dans un contexte de pandémie où de nombreuses activités sont affectées.
Sebastian Spinei, professeur agrégé, doyen de la faculté de droit de l’Université « Lucian Blaga » de Sibiu, a adressé ses salutations au doyen Ioan Les, qui a porté une grande attention à l’exécution forcée, une matière dont l’importance est aujourd’hui évidente.
Nicolae-Horia Tit, maître de conférences, vice-doyen de la faculté de droit de l’Université « Alexandru Ioan Cuza » de Iasi, a remercié le doyen Stoica pour son invitation. Il a évoqué la grande dynamique du droit de l’exécution qui attire l’attention de nombreux étudiants.
Marius Iacob Morari, président de l’Union nationale des huissiers de justice de Roumanie, a salué l’ensemble des participants. Il a manifesté toute sa reconnaissance pour les travaux accomplis par Jacques Isnard. Il a rappelé que l’huissier de justice est un élément de l’Etat de droit. Il a également indiqué que l’opinion publique a changé favorablement concernant l’exécution des décisions de justice depuis les réformes récentes.
Eugen Huruba, professeur agrégé, directeur du Centre national de formation et de perfectionnement des huissiers de justice de Roumanie, a salué à son tour la mémoire de Jacques Isnard. Il a reconnu un lien direct entre le thème de conférence et la personnalité du président Isnard, qui était le promoteur de l’idée de la libéralisation de la profession, dès 1997 lors de sa visite en Roumanie. Vingt ans après, il constate que les liens entre l’UIHJ et l’Union nationale des huissiers de justice sont extraordinaires, ce qui honore la profession d’huissier de justice en Roumanie. Il a fait part de sa reconnaissance envers Jacques Isnard et l’UIHJ.
Marc Schmitz a remercié les organisateurs de la conférence d’avoir invité les représentants de l’UIHJ et ses experts et pour avoir dédié la conférence à la mémoire de Jacques Isnard. Il a confirmé que le président Isnard était très attaché à la profession d’huissier de justice en Roumanie. Il a évoqué le conseil permanent de 2007 de Bucarest au cours duquel il a salué les grandes avancées des huissiers de justice roumains. Il a reconnu que la pandémie a mis en lumière la fragilité de la profession d’huissier de justice et de la nécessité de la faire évoluer, pour la pérenniser, par la formation et en s’inscrivant pleinement dans le processus de révolution digitale de la justice, tout en conservant son aspect humain en sa qualité d’interface entre le citoyen et le juge, pour assurer l’équilibre entre les droits du créancier et ceux du débiteur. Il a évoqué une profession en pleine mutation partout dans le monde. Il a annoncé que le Code mondial de l’exécution digitale serait présenté pendant le congrès international des huissiers de justice qui se tiendra à Dubaï du 23 au 25 novembre 2021.
Pendant deux jours d’une grande densité, les interventions se sont succédé autour de quatre thèmes :
- Les principes du droit civil de l’exécution ;
- Les acteurs du droit civil de l’exécution et leur responsabilité
- L’opposition à l’exécution et autres actions judiciaires spécifiques au droit civil de l’exécution
- Les modalités et formes d’exécution correspondant au droit civil de l’exécution
S’agissant du premier thème, Marin Voicu, professeur Honoris Causa de la faculté de droit et des sciences administratives de l’Université « Ovidius » de Constanţa, a évoqué le statut de la profession d’huissier de justice. Ioan Leș, professeur Honoris Causa de l’Université « Lucian Blaga » de Sibiu, ancien membre du Conseil scientifique de l’UIHJ, a abordé les recours possibles contre l’exécution forcée. Patrick Gielen a présenté le droit de l’exécution à l’aune de la Convention européenne des droits de l’homme. Guillaume Payan, professeur à la faculté de droit de l’Université de Toulon (France), directeur de la Cellule juridique de l’UIHJ, a mentionné les règles concernant l’exécution en Europe, entre innovations et espoirs brisés. Teodor Bodoasca, professeur, président de l’Université « Dimitrie Cantemir » de Târgu-Mureș, a discuté de la place des biens dans le Code civil. Adrian Stoica a abordé le droit à un bon jugement et le droit à une bonne exécution, droits autonomes d’un procès équitable.
S’agissant du deuxième thème, Evelina Oprina, professeur, juge au tribunal d’Ilfov, a expliqué le rôle du tribunal dans le cadre de l’exécution forcée. Vasile Bozeșan, juge au tribunal d’Ilfov, a insisté sur la mise en valeur des principes fondamentaux dans les situations concrètes d’exécution forcée. Jos Uitdehaag a évoqué le rôle et les responsabilités des parties dans le processus d’exécution. Vasile Drăghici, professeur à la faculté de droit et sciences administratives de l’Université « Ovidius » de Constanţa, a évoqué les particularités d’abus de pouvoir, avec une attention particulière à l’activité de l’huissier de justice.
S’agissant du troisième thème, Natalie Fricero, professeur Honoris Causa de l’Université de Nice (France), membre du Conseil supérieur de la magistrature (France), membre du Conseil scientifique de l’UIHJ, a passé en revue l’actualité de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme en matière d’exécution. Françoise Andrieux a examiné les recours contre l’exécution, en abordant les possibilités en droit interne et en matière communautaire. Ioan Garbulet, professeur agrégé, juge à la cour d’appel de Targu Mures, a évoqué la recevabilité de l’intervention du créancier fiscal dans la procédure d’exécution. Bogdan Dumitrache, huissier de justice, Centre national de formation et de perfectionnement professionnel des huissiers de justice de Roumanie, a présenté le rôle actif de l’agent d’exécution en sa qualité de simple correspondant et au cours de la phase d’exécution forcée, eu égard au rôle actif du juge.
S’agissant du quatrième thème, Marc Schmitz a présenté la saisie des actifs digitaux, un véritable défi pour les huissiers de justice et l’État. Mathieu Chardon a abordé la question des frais d’exécution et les dépenses associées. Cristina Duta, maître de conférences de la faculté de droit de l’Université « Ovidius » de Constanţa, a abordé l’exécution forcée en matière fiscale découlant de mesures spéciales de saisies de biens en matière criminelle, ainsi que les questions de prescription des créances et des créances privilégiées de l’État en matière fiscale. Roxana-Maria Roba, maître de conférences de l’Université « Petru Maior » de Targu Mures, a évoqué les considérations concernant l’exécution des décisions de justice dans les conflits du travail. Enfin, Eugen Huruba a abordé les aspects relatifs à l’admission de la demande d’exécution et des autorisations d’exécution.
A l’issue de ces deux journées d’une extrême richesse, parfaitement organisée, après les propos conclusifs de Marius Iacob Morari et de Marc Schmitz, Adrian Stoica a résumé les travaux, remercié l’ensemble des participants et a précisé que les travaux feraient l’objet d’une publication. Il a terminé ses propos en saluant à nouveau la mémoire du président Isnard.
